MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ÉDITEUR

VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 827 956 780, ayant son siège social situé 165, avenue du Bois de la Pie – 95700 ROISSY EN FRANCE.

HEBERGEMENT

CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, société anonyme au capital de 230 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 415 050 681, ayant son siège social situé 37, rue Thomas Edison – 33610 CANEJAN.

AGENCE DIGITALE

SIWAY, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 525 036 190, ayant son siège social situé 52, rue de l'Arbre Sec – 75001 PARIS.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Site» désigne le site Internet https://www.sonauto.fr destiné aux Utilisateurs.
« Société» désigne la société VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 133 400 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 827 956 780, ayant son siège social situé au 165 avenue de Bois de la Pie - 95700 ROISSY-EN-FRANCE ainsi que toutes ses sociétés affiliées.
« Groupe VGRF» désigne la Société ainsi que toute société qui est contrôlée par la Société, le contrôle s'entendant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
« Utilisateurs» désigne toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Votre utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ, SANS RESTRICTION NI RESERVE, D’ETRE LIE PAR LESDITES CONDITIONS.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification sera effective dès la publication des nouvelles conditions sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. L’Utilisateur peut refuser ses modifications en arrêtant toute navigation sur le Site.

ARTICLE 3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHEES SUR LE SITE ET SUR LES SITES WEB TIERS

Nous nous efforçons de tenir à jour toutes les informations présentées sur ce Site, étant précisé que les données sur le Site sont communiquées uniquement à titre d’information. Comme nous améliorons continuellement notre activité et nos services, nous pouvons apporter des modifications.

Nous pouvons utiliser des services proposés par des sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers.

ARTICLE 4. FIABILITE DU SITE

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité informatique, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à le Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :

Dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons qui ne lui sont pas imputables ou imputables à ses prestataires et notamment en raison d'une défaillance des réseaux de télécommunication ;
Dommages (notamment contamination par virus en raison de l'intrusion malveillante d'un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l'Utilisateur ;
Dommages résultant de la présence dans les équipements de l'Utilisateur d'un virus ou tout autre forme de technique de piratage informatique.

L’Utilisateur doit disposer des équipements matériels et informatiques ainsi que d’une connexion à internet compatibles avec les conditions d’utilisation du Site et des services associés.

A ce titre, l’Utilisateur du Site, reconnait les caractéristiques et les limites d'Internet ou des connections mobiles et qu’il n'est pas garanti que le Site et ses services soient fournis de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec le matériel informatique dont il dispose.

Tous les coûts de matériel, de connexions téléphoniques et d'accès à Internet restent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE

Services du Site

Le Site est un site vitrine permettant de présenter l'activité de la Société.

Le Site permet aux Utilisateurs de :

Découvrir l’activité de la Société ;
Être informés des nouveautés que la Société publie ;
Être renvoyés vers le site carrière de la Société …

Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à se conformer lors de l’utilisation du Site ainsi qu’à toutes lois et réglementations applicables. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site et ses services à des fins illicites ou frauduleuse et de manière générale à des fins contraires à aux présentes.

L’Utilisateur s’engage, directement ou indirectement :

A avoir une utilisation conforme du Site et de ses services, qui n’entraverait pas au fonctionnement normal et à l’accessibilité du Site et de ses services ;
A ne pas violer les engagements des présentes et plus particulièrement en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ;
A mettre en place des mesures de sécurité sur le matériel informatique utilisé afin de protéger la Société contre toute attaque informatique sur le Site, ses services et/ses serveurs, et ce compris, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de troie, outils de piratage ou autres logiciels non autorisés ;
A ne pas porter atteinte aux droits et aux données d’autrui du fait de son utilisation du Site et de ses services ;
A ne pas extraire, stocker ou revendre toutes informations, contenus, données du Site, et notamment les marques, dessins/schémas, noms de produits, prix, descriptions, texte HTML, éléments graphiques, autres fichiers, photos, codes, illustrations, modes de présentation, images, formulaires, sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ou créer, réutiliser ou divulguer au public une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement la totalité ou quasi-totalité du contenu du Site ;
A ne pas supprimer, modifier, adapter, traduire, reconstituer la logique, décompiler ou désassembler tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité, ou entraver le bon fonctionnement, du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ;
A ne pas revendre ou faire un usage commercial du contenu du Site.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le site (marques, textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.

ARTICLE 7. ATTEINTE A L’IMAGE

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser publiquement des propos inexacts, mensongers, diffamatoires ou malveillants susceptibles de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts économiques de la Société, du Groupe VGRF, des marques du Groupe, de la Société et/ou sur ses produits et services. En cas de manquement, la Société se réserve le droit de demander réparation des préjudices subis

ARTICLE 8. VIE PRIVEE

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur l’url suivante :

Nous utilisons des services proposés par des sites web tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages LinkedIn, Facebook, Twitter… Si vous autorisez ces cookies tiers, ces tiers pourront, conformément à leur politique de confidentialité, utiliser vos données pour des finalités qui leur sont propres. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations sont collectées et enregistrées par la Société agissant en qualité de responsable de traitement (165, avenue du bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

La Société accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et en ce sens, applique les dispositions de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (le « RGPD »).

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à recueillir différents types de données vous concernant :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail si vous contactez les adresses de contact indiquées sur le Site ;
Données professionnelles : nom, prénom, fonction, entreprise ;
Données techniques : adresse IP, informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, cookies et traceurs.

La plupart des données personnelles traitées sont fournies directement par vous par l’un de ces moyens :

Vous avez navigué sur le Site
Vous avez envoyé un e-mail aux adresses de contact et vous nous avez communiqué vos informations de contact
Vous exercez vos droits au titre de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel

Nous pouvons également recevoir indirectement des données personnelles provenant des sources suivantes dans les cas suivants : 

Les cookies et traceurs (voir notre politique en la matière ci-après).

Par ailleurs, si le Site renvoie vers le site carrière de la Société, la politique de confidentialité afférente à ce site peut être consultée sur l’url suivante : https://recrutement.volkswagen-group-retail-france.fr/fr/legal et la politique cookie du site carrière de la Société sur l’url suivante : https://recrutement.volkswagen-group-retail-france.fr/fr/cookies.

Vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès relativement à l’ensemble des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos soins ;
Droit de rectification en cas de données erronées ;
Droit à l’effacement ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous, pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données ;
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à recevoir vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans entrave de notre part ;
Droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 du RGPD ;
Droit de communication d’instructions sur le traitement des données en cas de décès.

Toute demande formulée à :

L’adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; ou
L’adresse postale : VGRF, 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00

ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.

Vous êtes également informés qu’en cas d’opposition au traitement ou en cas de transmission de données erronées, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Par ailleurs, la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. Vous êtes ainsi tenu de fournir les données personnelles sollicitées.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Toute réclamation en lien avec l’application des présentes doit être adressée à la Société. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et qu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, celui-ci dispose de la faculté de saisir le médiateur de MOBILIANS, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier (Cf. http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm) :

Soit directement en ligne sur son site internet : mediateur-mobilians.fr ;
Soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur de MOBILIANS - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX ;
Soit par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si l’Utilisateur réside au sein de l’Union européenne, il a également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l’Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, en allant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de la société, VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 euros, dont le siège social est situé au 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 827 956 780, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

Liste crédits et sources photos : Adobe Stock – Audi Media center – Volkswagen Media center – Skoda Media center – Seat et Cupra Media center.